M-35.1, r. 246 - Règlement sur la vente en commun des agneaux lourds

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31. La Fédération peut regrouper par lots les agneaux lourds faisant l’objet des engagements de vente des producteurs.
On entend par «lot», une quantité d’agneaux abattus d’un producteur, pour un acheteur, à une date et un lieu donnés.
Décision 8704, a. 31; Décision 9312, a. 12.